Mentions Légales pour la Récupération de Badges

 

📢 AVIS À TOUS LES COLLECTIONNEURS DE BADGES !!

TOUS LES ACHETEURS ÉTRANGERS SONT TENUS DE SE CONFORMER AUX LOIS APPLICABLES (FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU LOCALES).

Il est de la responsabilité des acheteurs de connaître et de respecter les lois de l'État ou du pays dans lequel ils vivent. S'il est illégal de posséder un insigne des forces de l'ordre là où vous vivez, veuillez vérifier avant de commander. En passant une commande chez nous, vous acceptez expressément de respecter toutes les lois locales et gouvernementales concernant la possession d'un insigne de police dans votre pays.

Tous nos insignes sont vendus strictement pour les 4 points mentionnés ci-dessous. En achetant et/ou en acceptant la livraison de l'insigne proposé, vous acceptez de posséder ou d'utiliser l'insigne UNIQUEMENT pour l'un des quatre objectifs spécifiques suivants :

18 U.S. Code § 716. Insignes et uniformes des employés publics
(1) comme souvenir, ou dans une collection ou une exposition ;
(2) à des fins décoratives ;
(3) pour une présentation dramatique, telle qu'une production théâtrale, cinématographique ou télévisuelle ; ou
(4) à toute autre fin récréative.

Les articles que nous vendons sont uniquement destinés à la collection ou comme accessoire de film.
Nous ne serons pas tenus responsables des problèmes juridiques.
La personne qui commande ou achète les articles que nous vendons est responsable de ses actes.

En raison de problèmes de confidentialité et de secret professionnel, nous n'enregistrons et ne sauvegardons JAMAIS aucune information sur les clients, et en raison du manque de compétence personnelle, nous sommes donc INCAPABLES de nous conformer à toute forme de demande de subpoena pour des raisons juridiques.